Politique AML – Livappy

Société : Livappy OÜ
Juridiction : Estonie, UE
Date d’entrée en vigueur : 10 septembre 2025

1. Objet

La présente politique AML a pour objet de présenter l’approche de Livappy OÜ en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme dans le cadre de ses activités de place de marché numérique d’annonces immobilières, d’abonnements et de publicité.

Remarque importante : Livappy OÜ n’est pas un établissement financier et ne traite pas directement les paiements liés aux transactions immobilières ou aux locations. La société ne perçoit que des paiements relatifs aux services publicitaires et aux abonnements.

2. Champ d’application

La présente politique s’applique :

À l’ensemble des salariés, prestataires et partenaires de Livappy OÜ.
À toutes les activités liées aux paiements des abonnements Livappy et des services publicitaires.
À toutes les intégrations de tiers pour le traitement des paiements (Stripe) et la vérification d’identité (Veriff).

3. Cadre réglementaire

Cadre européen : Livappy OÜ exerce ses activités dans le cadre des directives AML de l’UE (actuellement la 6e directive AML, 2018/1673/EU).

Supervision nationale : Rahapesu andmebüroo (RAB) en Estonie.

Qualification : Livappy OÜ n’est pas un « établissement financier » ni une « entité assujettie » au sens du droit estonien AML pour son modèle économique actuel. Les obligations AML incombent principalement aux agents immobiliers, aux agences et aux autres entités assujetties réalisant des transactions immobilières.

4. Approche par les risques

Compte tenu du modèle économique de Livappy :

Les risques AML sont faibles.
Les fonds perçus par Livappy se limitent aux frais de publicité et d’abonnement.
Les paiements sous séquestre pour les locations ou les transactions immobilières ne font pas actuellement partie du modèle économique.

Ce profil de risque faible permet une approche proportionnée et simplifiée de la conformité AML.

5. Prestataires tiers

Livappy OÜ s’appuie sur les prestataires de services réglementés suivants :

Stripe Payments Europe Ltd.

Pour le traitement des paiements (établissement financier réglementé, pleinement conforme aux exigences AML).

Veriff OÜ

Pour la vérification numérique facultative de l’identité des agents immobiliers et des annonceurs (afin de renforcer la confiance et l’intégrité de la plateforme).

Les deux prestataires maintiennent leurs propres programmes complets de conformité AML conformément aux réglementations européennes et estoniennes.

6. Responsabilités

Livappy OÜ veille à ce que :

Les paiements soient traités uniquement par des prestataires conformes aux exigences AML.
L’intégrité de la plateforme soit assurée par des services facultatifs de vérification d’identité.
La coopération avec les autorités compétentes soit assurée lorsque cela est requis.

Agents immobiliers et agences :

Ils demeurent responsables du respect des obligations AML/KYC liées aux ventes, aux locations et aux transactions avec les clients.

Responsable de la conformité : Aux fins de la présente politique, le dirigeant de Livappy OÜ agit en qualité de personne désignée responsable de la conformité AML.

7. Activités suspectes

Bien que Livappy ne gère pas directement les fonds des clients, la société :

Se réserve le droit de suspendre ou de résilier des comptes en cas d’activité suspecte (fraude, sanctions, fausses annonces).
Coopérera avec les autorités répressives ou l’unité de renseignement financier estonienne (RAB) si elle est informée de risques AML potentiels.

Déclaration : Toute activité suspecte identifiée sera déclarée aux autorités compétentes conformément au droit estonien et aux directives de l’UE.

8. Évolutions futures

Améliorations prévues

Livappy OÜ entend proposer à l’avenir des services de séquestre et de dépôt de garantie locatif. À ce stade, Livappy OÜ mettra à jour et développera la présente politique AML afin d’assurer une conformité totale avec les réglementations AML estoniennes et européennes, notamment :

KYC obligatoire pour les bailleurs, les locataires et les agents
Procédures de vigilance renforcée
Systèmes de surveillance des transactions
Obligations complètes de conservation des documents
Évaluations régulières des risques

9. Révision

La présente politique sera révisée chaque année ou en cas de modification importante du modèle économique de Livappy.

Des révisions régulières garantissent que la politique reste à jour au regard :

Des évolutions des réglementations AML européennes et estoniennes
De l’évolution du modèle économique de Livappy
Des risques émergents de blanchiment de capitaux dans le secteur immobilier
Des orientations des autorités de contrôle

Coordonnées

Pour toute question relative à la présente politique AML, veuillez contacter :

E-mail : info@livappy.com

Société : Livappy OÜ (registrikood 17298558)

Adresse : Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Sakala tn 7-2, 10141, Estonie

Politique de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) – Version allégée